Mentions légales, politique de confidentialité et politique de cookies
Mentions légales
Identification du site et de l’éditeur
Le présent site est édité par CLIMEO17, entreprise de forme STATUT JURIDIQUE dont les coordonnées seront complétées comme suit :
– DENOMINATION SOCIALE: CLIMEO17
– FORME JURIDIQUE : MICRO ENTREPRISE
– NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS / SIRET : 5217027460046
– NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR58521702746
– ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 14 bis lieu-dit le Fléau 17430 Cabariot
– ADRESSE ELECTRONIQUE (E‑MAIL) : CONTACT@CLIMEO17.FR
– TELEPHONE : 0666584223
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ces informations permettent d’identifier l’éditeur du site. L’absence d’identification complète est sanctionnée par la loi.
Responsable de la publication
Le directeur de la publication est Sebastien PIAUD.
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez écrire à l’adresse électronique indiquée ci‑dessus.
Hébergement
Le site est hébergé par One.com, dont le siège social est situé 64 ALLEE NATHAN KATZ 68100 MULHOUSE
Conformément aux obligations légales, l’identité de l’hébergeur doit être indiquée afin que les internautes puissent le joindre en cas de besoin
Conception et réalisation du site
Ce site est développé avec le système de gestion de contenu WordPress et utilise le thème Divi. Le développement et la maintenance sont assurés par CLIMEO17 ou les prestataires qu’il désignera.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, illustrations, logos, fichiers téléchargeables, éléments graphiques, etc.) est – sauf mention contraire – la propriété exclusive de CLIMEO17 ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon punie par les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas reproduire ou rediffuser les contenus sans autorisation.
Responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. CLIMEO17 s’efforce de présenter des informations précises et mises à jour, mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations diffusées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. CLIMEO17 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers d’autres sites internet. CLIMEO17 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’établissement de liens vers le site est autorisé sous réserve qu’il n’entraîne pas de confusion sur l’origine des services et qu’il n’ait pas pour effet de porter atteinte à l’image de CLIMEO17.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique vise à informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le site collecte des données à caractère personnel lorsque l’utilisateur navigue, remplit un formulaire ou accepte l’utilisation de cookies.
Données collectées et finalités
CLIMEO17 peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou s’inscrit à une newsletter.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de consultation, collectées via les cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Données relatives à l’utilisation des services : informations communiquées dans le cadre d’une commande ou d’un service proposé par le site.
Les finalités de ces traitements sont :
Gestion des demandes des utilisateurs : réponses aux demandes via le formulaire de contact, envoi d’informations sur les services ou offres.
Gestion des comptes clients et des commandes, le cas échéant.
Analyse d’audience et amélioration du site grâce à des outils de statistiques tels que Google Analytics (voir section cookies).
Sécurisation du site et prévention de fraudes.
Bases légales du traitement
Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :
Le consentement de l’utilisateur, pour les données collectées via les formulaires et pour les cookies non essentiels (voir politique de cookies).
L’exécution d’un contrat, pour les données nécessaires à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.
L’intérêt légitime de l’éditeur, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer le service ou défendre ses droits.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de CLIMEO17 en charge de la gestion du site et, le cas échéant, à des sous‑traitants (hébergeur, prestataires techniques) strictement habilités. En cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne, notamment via l’utilisation d’outils fournis par des sociétés américaines (Google Analytics, Google Tag Manager, Google Fonts), CLIMEO17 s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées conformément au RGPD et à informer l’utilisateur du risque de transfert hors UE.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées :
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans , le temps de traiter la demande puis archivées pendant la durée légale de prescription.
Les données de navigation collectées via les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL, au terme de laquelle elles sont supprimées ou anonymisées.
Les données liées à la gestion des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et les obligations légales de conservation (facturation, comptabilité, etc.).
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur bénéficie des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et droit à la portabilité. L’utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui‑ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par courrier électronique à contact@climeo17.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si aucune suite n’est donnée à sa demande.
Sécurité des données
CLIMEO17 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment le chiffrement des communications (certificat SSL/TLS), la protection des accès et la sauvegarde régulière des données. Toutefois, aucune transmission ou stockage électronique n’est totalement sécurisé ; en conséquence, CLIMEO17 ne peut garantir une sécurité absolue et recommande aux utilisateurs de rester vigilants.
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison de modifications législatives ou réglementaires. La date de mise à jour sera indiquée en en‑tête du document. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Politique de gestion des cookies
Qu’est‑ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’internaute lors de la visite d’un site. Il permet au site d’enregistrer des informations concernant la navigation de l’utilisateur. Les cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site ou servir à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité. Selon la CNIL, certains traceurs sont exemptés de consentement (cookies nécessaires) tandis que d’autres nécessitent l’accord préalable de l’utilisateur.
Cookies utilisés sur ce site
Le site utilise les catégories de cookies suivantes :
Cookies nécessaires : ces cookies assurent le fonctionnement du site (gestion des sessions, choix de langue, sécurité). Ils sont indispensables et ne peuvent pas être désactivés par l’utilisateur.
Cookies de mesure d’audience : ces cookies sont utilisés pour collecter des informations anonymes sur la fréquentation et l’utilisation du site afin de mesurer et d’améliorer ses performances. Le site utilise Google Analytics pour recueillir des statistiques anonymes. Bien que certains traceurs de mesure d’audience puissent être exemptés de consentement dans certaines conditions, le recours à Google Analytics implique la collecte d’adresses IP et le transfert de données vers les États‑Unis. Conformément aux recommandations de la CNIL, l’utilisateur est invité à donner son consentement préalable. Une solution de proxyfication ou l’utilisation d’un outil d’analyse alternatif hébergé dans l’UE est conseillée.
Google Tag Manager : cet outil permet de gérer et de déployer des balises (tags) sur le site sans modifier le code. Il ne dépose pas de cookie en tant que tel mais peut activer d’autres balises susceptibles d’en déposer. L’utilisateur est informé que l’activation de Google Tag Manager peut générer des cookies via les services qu’il déploie.
Google Search Console : cet outil est utilisé uniquement pour surveiller l’indexation et l’optimisation du site sur Google Search. Il ne dépose pas de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Google Fonts : les polices sont chargées depuis les serveurs de Google. Lors du chargement, des informations (comme l’adresse IP et les paramètres du navigateur) peuvent être envoyées à Google. Aucune mesure d’audience n’est réalisée mais ce transfert constitue un traitement de données personnelles. L’utilisateur est informé de cette pratique et peut s’y opposer en configurant son navigateur ou via le gestionnaire de consentement.
Consentement et gestion des cookies
Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est invité à accepter ou refuser l’utilisation des cookies non essentiels via un bandeau de consentement. La poursuite de la navigation sans choix explicite est considérée comme un refus. Le consentement se fait par un acte positif clair (bouton « Tout accepter » ou acceptation par finalité). Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page du site.
Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser ou limiter le dépôt des cookies. Toutefois, la désactivation totale des cookies nécessaires risque d’altérer le fonctionnement du site. Les instructions pour configurer les navigateurs sont disponibles depuis les pages d’aide des éditeurs (Chrome, Firefox, Edge, Safari…).
Mise à jour de la politique de cookies
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La date de mise à jour sera indiquée dans la rubrique dédiée. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.